Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation du site de MEYES BEAUTY ainsi que les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire de notre boutique en ligne.
Le site est exploité par MEYES BEAUTY et utilise la plateforme Shopify pour la fourniture de ses fonctionnalités de commerce électronique.
Toute commande effectuée sur notre boutique implique l’acceptation des présentes Conditions dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 2 – Informations sur le vendeur
Le vendeur des produits proposés sur la boutique est :
MEYES BEAUTY
Adresse : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
E-mail : contact@meyesbeauty.com
Les autres informations légales relatives à MEYES BEAUTY, notamment son numéro d'immatriculation, figurent dans les mentions légales du site.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits de notre boutique.
MEYES BEAUTY veille à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
Toutefois, les couleurs et l'apparence d'un produit peuvent légèrement différer de leur affichage à l'écran en fonction notamment de l'appareil utilisé, de ses réglages ou des conditions d'affichage.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre d'illustration et ne sauraient se substituer aux caractéristiques essentielles indiquées dans la description du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Commandes
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son contenu, son prix total et les informations renseignées et, le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
MEYES BEAUTY se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus ou autorisés par la réglementation, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d'incident de paiement, d'informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.
Article 5 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur notre boutique au moment de la commande.
Le prix total de la commande, ainsi que les éventuels frais supplémentaires applicables, notamment les frais de livraison, sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
MEYES BEAUTY peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte toutefois pas une commande déjà validée.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur notre boutique.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur notre boutique.
MEYES BEAUTY n'a pas vocation à conserver les numéros complets des cartes bancaires utilisées pour effectuer les paiements.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par le prestataire concerné, de suspicion de fraude ou d'incident de paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés dans les zones de livraison proposées sur notre boutique au moment de la commande.
Les modes de livraison, leurs tarifs ainsi que les délais ou dates de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
MEYES BEAUTY s'engage à livrer les produits dans le délai indiqué lors de la commande.
À défaut d'indication d'un délai ou d'une date de livraison, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Article 8 – Transfert des risques
Lorsque la livraison est assurée par un transporteur proposé par MEYES BEAUTY, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par MEYES BEAUTY, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit lors de sa réception et à nous signaler rapidement toute anomalie.
L'absence de réserves formulées lors de la réception ne prive pas le client du bénéfice de ses droits légaux.
Article 9 – Droit de rétractation, retours et remboursements
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les conditions de retour et les modalités de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement disponible sur notre boutique.
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, un produit cosmétique descellé après sa livraison peut être exclu du droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Cette exclusion n'affecte pas les droits du client en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus par MEYES BEAUTY bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut susceptible de relever d'une garantie légale, le client peut contacter MEYES BEAUTY à l'adresse :
Les droits prévus par les garanties légales ne sont pas limités par les présentes Conditions.
Article 11 – Utilisation du produit
Le client est invité à prendre connaissance des informations, conseils d'utilisation et précautions figurant sur le produit, son emballage, sa notice ou sa fiche produit et à les respecter.
Les informations présentes sur notre site concernant nos produits cosmétiques sont fournies dans le cadre de leur présentation et de leur utilisation cosmétique.
Elles ne constituent pas un diagnostic, un avis ou un traitement médical et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.
Article 12 – Responsabilité
MEYES BEAUTY est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
MEYES BEAUTY ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des précautions d'emploi ou d'une utilisation non conforme à sa destination, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
MEYES BEAUTY ne saurait davantage être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation française.
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit dont le consommateur bénéficie en vertu d'une disposition légale impérative.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site MEYES BEAUTY, notamment la marque MEYES, les logos, textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos et autres contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu'ils sont la propriété de MEYES BEAUTY ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 14 – Avis et contenus transmis par les utilisateurs
Lorsqu'une fonctionnalité permet au client de publier un avis ou un contenu sur notre boutique, celui-ci demeure responsable du contenu qu'il transmet.
Le client s'engage notamment à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
MEYES BEAUTY peut modérer ou supprimer un contenu lorsque cela est nécessaire conformément à la réglementation et aux présentes Conditions.
Article 15 – Shopify et services tiers
Notre boutique utilise la plateforme Shopify afin de fournir les fonctionnalités nécessaires à son fonctionnement.
Les ventes réalisées sur notre boutique sont conclues directement entre MEYES BEAUTY et le client. Shopify n'est pas le vendeur des produits MEYES BEAUTY.
Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par des prestataires tiers. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions lorsqu'elles sont applicables.
Article 16 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation de notre boutique est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Le client peut notamment y consulter les informations relatives aux données collectées, aux finalités de leur traitement, à leurs destinataires, à leur conservation ainsi qu'aux droits dont il dispose.
Pour toute question relative à ses données personnelles, le client peut contacter :
Article 17 – Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser notre site à des fins frauduleuses ou illicites, de porter atteinte aux droits de MEYES BEAUTY ou de tiers, de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de la boutique, d'introduire des logiciels malveillants ou de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site.
MEYES BEAUTY peut prendre les mesures nécessaires pour protéger la boutique et ses utilisateurs en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse.
Article 18 – Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement MEYES BEAUTY afin de rechercher une solution amiable :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable auprès de MEYES BEAUTY n'ayant pas permis de résoudre le litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MEYES BEAUTY.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les modalités de saisine sont précisées sur le site internet du médiateur concerné.
Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter MEYES BEAUTY afin de rechercher une solution amiable.
Le recours à la médiation de la consommation reste possible dans les conditions indiquées ci-dessus.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables et aux dispositions protectrices dont bénéficie le consommateur.
Article 20 – Modification des Conditions
MEYES BEAUTY peut modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la passation de cette commande.
La version la plus récente des Conditions reste consultable sur notre site.
Article 21 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
MEYES BEAUTY
Adresse : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
E-mail : contact@meyesbeauty.com
